Cette page d’information est destinée à vous informer sur les engagements de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
- En matière de protection des données à caractère personnel,
- Sur vos droits, et l’utilisation qui sera faite de vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation des différents services et services en ligne proposés par « Nous sommes Terre Bleue. »
Responsable de traitement
La Communauté d’Agglomération du Cotentin, représentée par sa présidente.
Collecte de vos données :
La collecte de vos données personnelles par le site « Nous sommes Terre bleue » pourra se faire notamment :
- Lors de vos démarches d’adhésions à ce réseau
- Lors de vos prises de contact
Les données à caractère personnel collectées dépendent donc de l’objet de votre démarche.
Dans un objectif de minimisation, la collecte de vos données à caractère personnel est limitée aux données pertinentes et strictement nécessaires à la finalité des traitements auxquels elles sont destinées. Vos données personnelles ne seront pas réutilisées pour d’autres finalités que celles pour lesquelles elles ont été initialement collectées. Toutefois, si des traitements de données à caractère personnel étaient réalisés pour d’autres finalités, ils le seraient sous réserve de s’assurer préalablement de la licéité et de la pertinence de ces nouveaux traitements, conformément à l’article 6 du RGPD.
La communauté d’Agglomération du Cotentin s’engage à ce que les données à caractère personnel recueillies et traitées par « Nous sommes tous Terre Bleue » soient conformes à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018.
Les mentions légales d’information présentes dans les formulaires de collecte ou sur tout autre document le justifiant précisent les objectifs ou finalités des données collectées, la base juridique utilisée, le caractère obligatoire ou non de fournir ces informations, ainsi que les destinataires de ces données.
Bases légales utilisées :
Les traitements de données personnelles mis en œuvre par « Nous sommes Terre Bleue » s’appuient sur le l’exécution d’une mission d’intérêt public.
Si le traitement des données personnelles doit reposer sur votre consentement, une mention dédiée à cet effet sera présente sur le support (papier ou numérique). Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
Destinataires de vos données :
Les données à caractère personnel sont confidentielles. Aucune information personnelle vous concernant n’est publiée à votre insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Vos données personnelles enregistrées sont destinées à la chargée de mission animation et marketing Terre Bleue
Durée de conservation de vos données
Le principe de limitation de la durée de conservation (Principe général énoncé à l’article 5 du RGPD) impose à chaque responsable de traitement de déterminer une durée de conservation des données personnelles cohérente et justifiée au regard de l’objectif de leur traitement. Un organisme ne peut donc conserver des données personnelles de manière illimitée, sauf dans certains cas spécifiques et limités à ce qui est strictement nécessaire.
Vos données sont donc conservées pendant la durée nécessaire à la gestion et à la finalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées, ceci dans le respect de la législation en vigueur.
Concernant les traitements basés sur le consentement : au maximum jusqu’au retrait du consentement de la personne concernée ou de son responsable légal.
Vos droits :
Conformément aux articles 38 et suivants de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, aux articles 15 et suivants du RGPD [règlement général sur la protection des données (2016/679)], vous disposez de certains droits à l’égard de vos propres données à caractère personnel :
- Droit d’accès à vos informations à caractère personnel,
- Droit d’opposition (sauf lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque ce droit d’opposition a été écarté par une disposition expresse de l’acte autorisant le traitement),
- Droit de rectification, qui permet de corriger des données inexactes vous concernant ou de compléter des données en lien avec la finalité du traitement concerné,
- Droit à l’effacement (ou droit à l’oubli), dans les conditions de l’article 17 du RGPD,
- Droit à la limitation du traitement, dans les conditions de l’article 18 du RGPD,
- Droit à la portabilité des données, à condition toutefois que les données aient fait l’objet d’un traitement automatisé et sous réserve que le traitement soit fondé sur le contrat ou le consentement,
- Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL),
- Droit de retirer à tout moment votre consentement le cas échéant lorsque le traitement est fondé sur cette base légale.
Vous pouvez également définir du sort de vos données après votre décès.
Une copie de vos données à caractère personnel pourra vous être délivrée, à votre demande et contre remboursement des coûts de reproduction de celle-ci. Toutefois, la Communauté d’Agglomération du Cotentin a la possibilité de s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.
Demande d’exercice de ces droits :
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement des données par ladite communauté, vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, adresser un courrier par voie postale à : Communauté d’Agglomération Le Cotentin – Délégué à la Protection des Données – Hôtel Atlantique – Boulevard Félix Amiot – 50102 Cherbourg-en-Cotentin ou envoyer un mail à dpd@cherbourg.fr.
Si vous estimez, après contact, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr)
Protection de vos données
Les données personnelles collectées par la Communauté d’Agglomération du Cotentin sont traitées selon des protocoles sécurisés. Elles sont conservées conformément aux règles prescrites par les archives départementales, par la loi de 1978 et pendant la durée justifiée par la finalité de leur traitement.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.